Le contrat de location type

 

 

WeFarmUp fournit un contrat de location pré-rempli, pour simplifier et sécuriser la transaction.

Dès qu'une location sera acceptée par le propriétaire et parfaitement payée par le locataire, le contrat sera envoyé aux deux parties, en préparation de l'état des lieux.

Le propriétaire est chargé de l'apporter au début de la location. Les informations indiquées sur le site, et automatiquement reproduites sur le contrat, doivent être exactes,

pour que l'assurance fonctionne.

L'état des lieux devra être consciencieusement réalisé autour de la machine : tous les champs devront être parfaitement renseignés.

 

         

 

Le Contrat de location fixe et précise les modalités selon lesquelles le Propriétaire remet en location la machine agricole au Locataire.

Le Contrat de Location est conclu entre le Propriétaire et le Locataire. Il établit les conditions de location de la machine agricole par le Locataire.

WeFarmUp n'est pas partie au Contrat de Location.

 

1. Durée de la Location

La location est conclue pour la durée déterminée mentionnée en première page du contrat.

A l’arrivée de ce terme, le présent Contrat prendra par principe automatiquement fin, sans qu’aucune prolongation ou

reconduction tacite ne puisse intervenir.

Si les Parties souhaitent poursuivre la Location de la Machine à l’issue de cette période, elles seront libres de conclure

une nouvelle Location au moyen de la Plateforme, en réalisant une nouvelle demande de location.

La machine agricole est assurée pendant toute la durée de la location contractée sur le site.

 

2. Prix de la location :

Le prix de location indiqué sur le contrat de location est celui figurant sur la facture fournit par le site, lors du paiement par le locataire.

Le prix des heures supplémentaires est à la discrétion du propriétaire.

 

3. Mise à disposition de la machine :

Le Propriétaire met à disposition du Locataire la machine au lieu déclaré sur le site et à la date mentionnée sur le site, lors de la réservation.

Le Propriétaire met à la disposition du Locataire le Matériel en bon ordre de marche, de présentation et d’entretien.

 

4. Utilisation de la machine :

Le Locataire s’engage et garantit :

- utiliser la machine uniquement en France métropolitaine ;

- utiliser sous sa seule responsabilité la Machine ;

- détenir les autorisations et permis de conduire en vigueur s’il y a lieu, nécessaires à l’utilisation par ses soins de la Machine ;

- utiliser la Machine conformément à sa notice d’utilisation, aux prescriptions de son fabricant, aux instructions du Propriétaire et aux prescriptions légales en vigueur ;

- ne pas déplacer la Machine sur un autre lieu que celui ou ceux convenus avec le Propriétaire, sans avoir obtenu l’accord préalable et express de ce dernier ;

- respecter les dispositions légales et réglementaires régissant le cas échéant la circulation de la Machine, en particulier sur la voie publique ;

- utiliser la Machine en « bon père de famille » et veiller à sa garde et à sa conservation, de sorte que la Machine reste en parfait état de propreté et de fonctionnement ;

- ne confier la Machine qu'à un personnel soigneux, spécialisé dans son utilisation et détenant s'il y a lieu les autorisations imposées par la réglementation en vigueur ;

- ne pas apporter de modification au Matériel sans avoir au préalable sollicité l’accord express et écrit du Propriétaire.

 

5. Entretien de la machine :

Pendant toute la durée de la Location, le Locataire assurera à ses frais les opérations courantes d’entretien et d’appoint de la Machine, tels que la pression des pneus, le graissage,

le carburant, le contrôle des niveaux d’huile et le cas échéant leur remise à niveau, et ce en utilisant les produits préconisés par le Propriétaire.

Le Propriétaire assumera quant à lui le maintien en état et la prise en charge des pannes ou des défauts qui résulteraient de l’usure normale de la Machine ou d’un vice affectant la Machine.

En cas de difficultés qu’il rencontrerait dans l’usage de la Machine ou de pannes de celle-ci, le Locataire en informera immédiatement par tout moyen le Propriétaire afin que celui-ci puisse

prendre en charge à ses frais dans les meilleurs délais les opérations de réparations nécessaires à la résolution de la panne et à la poursuite de l’utilisation de la Machine.
 

6. Restitution de la machine :

A la fin de la Location le Locataire restituera la Machine au lieu indiqué en première page du contrat.

Un nouvel état des lieux sera réalisé lors de la restitution de la Machine. Un document de restitution sera dressé et signé à cet effet par les Parties, dans lequel elles pourront consigner cet état des lieux.

Toutes les dégradations, y compris celles qui ont eu lieu sans la faute du Locataire, seront constatées au moment de la restitution, notamment dans le document de restitution et seront à la charge

du Locataire sauf si elles sont imputables à une usure normale ou un vice de la Machine. En l’absence de dommage à la charge du Locataire le dépôt de garantie le cas échéant convenu sera restitué

par le Propriétaire.

Dans le cas où le Locataire refuserait de restituer la Machine, le Propriétaire pourra requérir l’assistance de la force publique auprès la juridiction territorialement compétente statuant en référé.

Le Locataire sera alors redevable d’une indemnité équivalente au montant du prix de la location qui aurait été dû pendant la période où la Machine aurait dû être restitué.

Dans cette hypothèse, l’intégralité des coûts exposés par le Propriétaire  tendant à la restitution de la Machine seront à la charge du Locataire qui devra s’en acquitter auprès du Propriétaire

sur présentation des factures et justificatifs correspondants.